LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Objectifs

Acquérir une qualification professionnelle :
- un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle,
- une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Bénéficiaires

- Jeunes âgées de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Employeurs

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

Contrat

Le contrat de professionnalisation peut être d’une durée déterminée ou indéterminée.
- L’action de professionnalisation qui fait l’objet d’un contrat à durée déterminée ou l’action de professionnalisation qui se situe au début d’un contrat à durée déterminée est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
- Elle peut être portée à 24 mois, en cas d’accord de branche, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des qualifications l’exige.

Rémunération
Age
au moins titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau
autre
26 ans et plus
SMIC ou 80% du SMC (dans certains cas)
21-25 ans
80% du SMIC
70% du SMIC
Moins de 21 ans
65% du SMIC
55% du SMIC

MC : minimum conventionnel

Procédure

Demande d'habilitation par l'entreprise auprès de l'OPCA
Dépôt du contrat à l'OPCA


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