| Objectifs |
| Acquérir
une qualification professionnelle :
- un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
enregistrée dans le répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP),
- une qualification professionnelle établie par la commission
paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche
professionnelle,
- une qualification professionnelle reconnue dans les classifications
d’une convention collective de branche.
|
| Bénéficiaires |
| -
Jeunes âgées de 16 à 25 ans révolus pour
compléter leur formation initiale
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
|
| Employeurs |
| Tous
les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle
continue.
|
| Contrat |
| Le
contrat de professionnalisation peut être d’une durée
déterminée ou indéterminée.
- L’action de professionnalisation qui fait l’objet
d’un contrat à durée déterminée
ou l’action de professionnalisation qui se situe au début
d’un contrat à durée déterminée
est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
- Elle peut être portée à 24 mois, en cas d’accord
de branche, pour les personnes sorties du système éducatif
sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des
qualifications l’exige.
|
| Rémunération |
| Age |
au
moins titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme
professionnel de même niveau |
autre |
| 26
ans et plus |
SMIC
ou 80% du SMC (dans certains cas)
|
| 21-25
ans |
80%
du SMIC |
70%
du SMIC |
| Moins
de 21 ans |
65%
du SMIC |
55%
du SMIC |
MC :
minimum conventionnel
|
| Procédure |
|
Demande
d'habilitation par l'entreprise auprès de l'OPCA
Dépôt du contrat à l'OPCA
|